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Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
>> Cet arrêté du 21 décembre 2007 définit la procédure de délivrance et de renouvellement des titres de navigation des bateaux, engins flottants et établissements flottants. La directive (UE) 2016/1629 modifiant plusieurs aspects de cette procédure concernant la délivrance des titres communautaires, devenus certificats de l'Union, et la publication par la Commission d'une liste des sociétés de classification agréées, la transposition de la nouvelle directive en droit national impose la modification de certains articles de l'arrêté.
Publics concernés : professionnels de la navigation intérieure, plaisanciers en navigation intérieure, autorités compétentes.
JORF n°0282 du 6 décembre 2018 - NOR: TRAT1826491A
>> Cet arrêté du 21 décembre 2007 définit la procédure de délivrance et de renouvellement des titres de navigation des bateaux, engins flottants et établissements flottants. La directive (UE) 2016/1629 modifiant plusieurs aspects de cette procédure concernant la délivrance des titres communautaires, devenus certificats de l'Union, et la publication par la Commission d'une liste des sociétés de classification agréées, la transposition de la nouvelle directive en droit national impose la modification de certains articles de l'arrêté.
Publics concernés : professionnels de la navigation intérieure, plaisanciers en navigation intérieure, autorités compétentes.
JORF n°0282 du 6 décembre 2018 - NOR: TRAT1826491A
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