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Le projet de loi de finances pour 2021 poursuit ainsi le travail de sape de la décentralisation, commencé en 2017 avec la suppression de 23 milliards d’euros de recettes de taxe d’habitation (TH). Le produit de la TH sera désormais en partie à la main de l'État, qui pourra unilatéralement en faire varier le montant chaque année.
Dans le même esprit et sous couvert de plan de relance, 3,4 milliards d’euros de taxes foncières sont supprimés pour les entreprises alors que l'intérêt économique est encore à démontrer. Comme pour la TH, l’État ne compensera pas la totalité de la perte : le montant compensé sera calculé avec des taux gelés en 2020 et l’évolution des bases sera, de surcroît, ralentie.
À cela s’ajoute la nationalisation de 2,3 milliards d’euros de taxe sur la consommation finale d’électricité (dont 906 millions d’euros pour le bloc communal). D’ici à 2023, les collectivités ne pourront plus délibérer sur le montant du produit à percevoir. En outre, quel sera l’impact pour les ménages d’une tarification locale de l’électricité portée au maximum ?
L’AMF demande un discours de vérité car, depuis 2017, le gouvernement communique sur la neutralité de ses réformes, ce qui est malheureusement inexact….
AMF - Communiqué complet
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