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Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) est présenté par le gouvernement comme un "budget de la relance". Le plan de 100 Md€ fait ainsi l'objet d'une mission budgétaire spécifique, reprenant les trois grands volets de France relance (transition écologique, compétitivité, cohésion sociale et territoriale).
L’examen à l’Assemblée nationale de la première partie du PLF (volet recettes) a démarré en séance le 12 octobre et celui de la seconde partie doit se dérouler du 2 au 6 novembre. La plupart des associations d’élus sont critiques vis-à-vis de ce PLF, à l’instar de l’AMF qui a dénoncé, dans un communiqué, un texte allant "toujours plus loin dans la mise sous tutelle financière des communes et de leurs intercommunalités". André Laignel, le président du Comité des finances locales, a parlé d’un PLF "calamiteux" qui en l’état "torpille la fiscalité locale".
Au sommaire
- Le "filet de sécurité" non reconduit
- Gel de la DGF
- Baisse des impôts économiques locaux
AMF - Communiqué complet
2020-10-20
L’examen à l’Assemblée nationale de la première partie du PLF (volet recettes) a démarré en séance le 12 octobre et celui de la seconde partie doit se dérouler du 2 au 6 novembre. La plupart des associations d’élus sont critiques vis-à-vis de ce PLF, à l’instar de l’AMF qui a dénoncé, dans un communiqué, un texte allant "toujours plus loin dans la mise sous tutelle financière des communes et de leurs intercommunalités". André Laignel, le président du Comité des finances locales, a parlé d’un PLF "calamiteux" qui en l’état "torpille la fiscalité locale".
Au sommaire
- Le "filet de sécurité" non reconduit
- Gel de la DGF
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AMF - Communiqué complet
2020-10-20
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