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Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (Texte adopté en CMP)

Rédigé par ID CiTé le 27/11/2019



Projet de loi de finances rectificative pour 2019  (Texte adopté en CMP)

Mardi 26 novembre 2019, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi par 251 voix pour et 87 voix contre
La commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 19 novembre 2019 est parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019.

Sur la proposition des rapporteurs généraux, la commission mixte paritaire a approuvé le dégel de 21 millions d’euros au sein du programme "Patrimoines" de la mission "Culture". Ces crédits permettront aux directions régionales de l’action culturelle de répondre aux demandes des collectivités territoriales concernant l’entretien et la restauration des monuments historiques. Les deux assemblées accompagnent ainsi les souhaits exprimés par les Français à travers le Loto du patrimoine et les dons versés pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

En outre, 13 millions d’euros ont été rétablis sur les crédits de la mission "Recherche  et enseignement supérieur" afin de permettre le versement de la contribution française au projet de réacteur thermonucléaire expérimental international ITER, en application d’une convention associant les 35 États partenaires de ce programme en cours de construction sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône).

Sénat - PL adopté en CMP - 2019-11-26
 










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