
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi par 50 voix contre 12 et une abstention
Entré en vigueur le 24 mars face à l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, avait été prolongé en mai jusqu'au 10 juillet. Le gouvernement entend y mettre fin, à l'exception de la Guyane et Mayotte où il sera prolongé "jusqu'au 30 octobre inclus", car le virus y circule encore activement, notamment en Guyane où le pic de l'épidémie est prévu "mi-juillet-fin juillet".
Pour le reste du pays, le texte permet notamment pendant la même période
- des restrictions sur la circulation des personnes, l'accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements.
- la possibilité d'interdire la circulation
- d'imposer des tests pour les personnes se déplaçant en avion entre les territoires ultramarins et l'Hexagone.
Assemblée Nationale - PL adopté - 2020-07-02
Entré en vigueur le 24 mars face à l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, avait été prolongé en mai jusqu'au 10 juillet. Le gouvernement entend y mettre fin, à l'exception de la Guyane et Mayotte où il sera prolongé "jusqu'au 30 octobre inclus", car le virus y circule encore activement, notamment en Guyane où le pic de l'épidémie est prévu "mi-juillet-fin juillet".
Pour le reste du pays, le texte permet notamment pendant la même période
- des restrictions sur la circulation des personnes, l'accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements.
- la possibilité d'interdire la circulation
- d'imposer des tests pour les personnes se déplaçant en avion entre les territoires ultramarins et l'Hexagone.
Assemblée Nationale - PL adopté - 2020-07-02
Dans la même rubrique
-
Doc - Santé - Agir pour la santé avec les citoyens
-
Actu - Santé - Drogues, tabac et alcool : la France de l’addiction
-
JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs
-
JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux
-
JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)