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Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation du classement pour les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme
>> Les conséquences de la pandémie de covid-19 dans le secteur du tourisme nécessite d'adapter de manière transitoire la durée du classement de certains hébergements touristiques et des offices du tourisme en dispensant durant cette période exceptionnelle les professionnels concernés des démarches et formalités liées au renouvellement de leur classement tout en empêchant la caducité des classements arrivés à échéance. Le présent texte prolonge ainsi la durée de validité des classements jusqu'au 1er mai 2021.
Par dérogation aux articles D. 133-25, D. 321-6, D. 324-4, D. 325-7, D. 332-4 et D. 333-5-3, les classements qui devaient cesser de produire leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 sont prorogés jusqu'au 1er mai 2021.
Publics concernés : administrations publiques, organismes COFRAC, Atout-France, exploitants d'hébergements touristiques, offices du tourisme.
JORF n°0203 du 20 août 2020 - NOR: ECOI2015918D
>> Les conséquences de la pandémie de covid-19 dans le secteur du tourisme nécessite d'adapter de manière transitoire la durée du classement de certains hébergements touristiques et des offices du tourisme en dispensant durant cette période exceptionnelle les professionnels concernés des démarches et formalités liées au renouvellement de leur classement tout en empêchant la caducité des classements arrivés à échéance. Le présent texte prolonge ainsi la durée de validité des classements jusqu'au 1er mai 2021.
Par dérogation aux articles D. 133-25, D. 321-6, D. 324-4, D. 325-7, D. 332-4 et D. 333-5-3, les classements qui devaient cesser de produire leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 sont prorogés jusqu'au 1er mai 2021.
Publics concernés : administrations publiques, organismes COFRAC, Atout-France, exploitants d'hébergements touristiques, offices du tourisme.
JORF n°0203 du 20 août 2020 - NOR: ECOI2015918D
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