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Publication des travaux sur l'environnement et le numérique

Rédigé par ID CiTé le 03/09/2020



Publication des travaux sur l'environnement et le numérique
Le Conseil national du numérique publie la "feuille de route sur le numérique et l'environnement - 50 mesures pour un agenda national et européen sur un numérique responsable c’est-à-dire sobre et au service de la transition écologique et solidaire et des objectifs de développement durable", accompagnée d’un avis sur les données environnementales d'intérêt général. Ils ont opté pour une méthode de co-conception associant toutes les parties prenantes pour remettre leurs travaux.

Une feuille de route pour un numérique responsable : sobre et au service de la transition écologique et solidaire
Dans la lignée des précédents travaux sur le numérique et l’environnement auquel le CNNum a contribué et notamment le livre blanc "Numérique et environnement - Faire de la transition numérique un accélérateur de la transition écologique" de mars 2018, la feuille de route décline 50 mesures sur les transitions écologique et numérique reproduites ci-dessous. Ces mesures doivent permettre d’aboutir à un numérique sobre, au service de la transition écologique et solidaire, et de répondre aux 17 objectifs de développement durable des Nations Unies. Cette feuille de route repose sur trois chantiers : réduire l’empreinte environnementale du numérique, mobiliser le potentiel du numérique au service de la transition écologique et solidaire et accompagner l’ensemble de la société vers un numérique responsable.

Un avis sur les données environnementales d’intérêt général
Poursuivant une réflexion sur le statut juridique des données environnementales dans le cadre de la feuille de route sur l’environnement et le numérique proposé par le Conseil national du numérique en partenariat avec le Haut conseil pour le climat, et à la suite des états généraux des nouvelles régulations du numérique, le Conseil consacre un avis au sujet des données environnementales d’intérêt général.
Dans le contexte de l’urgence que revêt la préservation de l’environnement, les membres du Conseil proposent que les données environnementales soient considérées comme des données d’intérêt général et constituent ainsi une brique de la transition écologique et solidaire.

Les 5 recommandations principales du Conseil national du numérique sur les données environnementales d’intérêt général :
- Consacrer une notion extensive de donnée environnementale comme toute donnée, par nature ou par destination, relative à l’environnement, à son état et/ou à ses flux d'interaction

- Promouvoir une approche globale des données d’intérêt général, qu’elles soient produites dans un cadre public ou privé, en prenant en compte les enjeux de souveraineté

- Octroyer aux données environnementales un statut de données d’intérêt général au profit des entreprises, des citoyens et des territoires

- Inciter au partage de données d’intérêt général en facilitant l’approche contractuelle et par projet, et, si cela est justifié, imposer le partage de données environnementales d’intérêt général  en permettant leur reconnaissance par le juge ou par la loi

- Construire un régime conciliant maîtrise et ouverture pour les données environnementales d’intérêt général afin de favoriser leur circulation dans le respect des droits fondamentaux et des intérêts économiques et en prenant en compte des principes éthiques et techniques forts (notamment pour garantir l'interopérabilité des données et le pouvoir d’agir des citoyens)
Les 50 mesures de la feuille de route au lien ci-dessous

CNNum - Dossier complet - 2020-07-09

La feuille de route sur l'environnement et le numérique
Le dossier de presse de la feuille de route
L'avis sur les données environnementales d’intérêt général







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