R.M - Accompagnement des acteurs touristiques, par les départements, particulièrement dans les zones rurales

Extrait de réponse :"… Les départements peuvent ainsi s'engager dans des actions de développement économique, dès lors - c'est le point important - que leur intervention ne constitue pas une aide directe. En effet, dans le cadre de la clarification des compétences, les aides directes sont du ressort des régions. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a octroyé, pour la prise en charge de ces interventions, 450 millions d'euros aux régions.

Toutefois, les départements demeurent compétents pour mener des actions de promotion dans le domaine touristique, par le biais des comités départementaux du tourisme. Ils peuvent également créer des équipements sportifs et touristiques, dont ils sont propriétaires. Un département peut ainsi exploiter lui-même ou via un syndicat mixte un gîte rural, une base de loisirs ou une station de ski. La distinction se fait sur la qualification d'aide directe afin de savoir si, oui ou non, le département peut intervenir en soutien…"

Sénat - Question orale - 2017-01-18
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ17011106G

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