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La généralisation de la réforme des rythmes scolaires depuis la rentrée scolaire 2014 a accru le besoin en animateurs et directeurs qualifiés pour encadrer les enfants sur le temps périscolaire. Cette situation a conduit à proposer des évolutions réglementaires pérennes pour favoriser la mise en place d'accueils de loisirs périscolaires et le recrutement d'animateurs qualifiés.
Ainsi, l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme a été modifié.
Quatre nouveaux diplômes ont été introduits :
- le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT) pour toutes ses options ;
- le diplôme d'animateur de section de jeunes sapeurs pompiers volontaires ;
- le diplôme de moniteur éducateur (qui succède au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur - CAFME) ;
- le diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI).
Par ailleurs, l'arrêté du 20 mars 2007 fixant notamment la liste des corps de la fonction publique territoriale permettant d'exercer comme "animateurs et directeur qualifiés" a été étendu à trois nouveaux corps de la ville de Paris.
Le diplôme professionnel de professeur des écoles permet déjà à son titulaire d'exercer des fonctions de direction de certains accueils de mineurs (moins de 80 enfants ou moins de 80 jours) à condition de justifier "d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d'une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent".
Enfin, l'arrêté du 12 décembre 2013 prévoit la possibilité de déroger à l'exigence de qualification professionnelle pour la direction d'accueil périscolaire accueillant un effectif supérieur à 80 mineurs sur une durée de plus de 80 jours.
Sénat - 2015-02-12 - Réponse ministérielle N° 12512
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712512.html
Assemblée Nationale - 2015-02-10 - Réponse Ministérielle N°61482
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-61482QE.htm
Ainsi, l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme a été modifié.
Quatre nouveaux diplômes ont été introduits :
- le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT) pour toutes ses options ;
- le diplôme d'animateur de section de jeunes sapeurs pompiers volontaires ;
- le diplôme de moniteur éducateur (qui succède au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur - CAFME) ;
- le diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI).
Par ailleurs, l'arrêté du 20 mars 2007 fixant notamment la liste des corps de la fonction publique territoriale permettant d'exercer comme "animateurs et directeur qualifiés" a été étendu à trois nouveaux corps de la ville de Paris.
Le diplôme professionnel de professeur des écoles permet déjà à son titulaire d'exercer des fonctions de direction de certains accueils de mineurs (moins de 80 enfants ou moins de 80 jours) à condition de justifier "d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d'une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent".
Enfin, l'arrêté du 12 décembre 2013 prévoit la possibilité de déroger à l'exigence de qualification professionnelle pour la direction d'accueil périscolaire accueillant un effectif supérieur à 80 mineurs sur une durée de plus de 80 jours.
Sénat - 2015-02-12 - Réponse ministérielle N° 12512
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712512.html
Assemblée Nationale - 2015-02-10 - Réponse Ministérielle N°61482
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-61482QE.htm
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