R.M. / Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des communes ?

Extrait de réponse: "…L'investissement communal et intercommunal, qui représente 60 % de l'investissement public, est fondamental. Les lignes de trésorerie n'entrent pas dans le calcul de l'équilibre budgétaire. Il n'est ainsi pas nécessaire de modifier les règles de gestion.

Sénat - Question orale - 2016-02-09
http://www.senat.fr/cra/s20160209/s20160209_2.html#par_179

Dans la même rubrique

Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales
RM - Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
RM - Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert
Circ. - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques (pour information)
Doc - Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires

R.M. / Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des communes ?

Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales

RM - Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales

RM - Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert

Circ. - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques (pour information)

Doc - Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires

Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement

RH - Doc // 1/3 des utilisateurs d’IA génératives perçoivent un gain de productivité et d’efficacité supérieur à 40%

JORF - Modalités d’application de la procédure d’expropriation à titre remédiable des immeubles indignes

RH - Actu // L’IA au travail : un gain de confort qui pourrait vous coûter cher

JORF - Santé - Centres de santé et de médiation en santé sexuelle

Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales

JORF - Outre-Mer / Corse - Adaptation des zonages en santé dans les territoires ultramarins et en Corse

RH - Actu // Les agents face à l’IA : un déploiement sans concertation

Parl. - Santé - Lutte contre les déserts médicaux - Le texte voté prévoit la régulation de l’installation des médecins (PPL adoptée, en navette)

Circ. - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques (pour information)

JORF - Santé - Centres de santé - Catégories des gestionnaires soumis à la certification des comptes

Parl. - Accès aux services publics : élus locaux, le Sénat a besoin de vos témoignages avant le 12 mai à 18h00 !

Juris - Marchés subséquents : conformité, recevabilité et marge de manœuvre des acheteurs publics

JORF - Personnes âgées - Vigie Age - Ouverture d'une période transitoire

Actu - La carte de la filière vélo - Les collectivités directement concernées

Juris - Responsabilité de la collectivité exclue en cas d’usage anormal d’un ouvrage public : effet sans incidence d’un renforcement postérieur de la signalisation

Doc - Mieux manger dans la restauration collective : un processus d’essai et d’erreurs

Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire

Juris - Biarritz : la rue de l'Allégresse remplace la rue de la Négresse

Actu - Coupes budgétaires dans la culture, quels impacts sur les musiques actuelles ?