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Extrait de réponse orale : "…Le Gouvernement soutient le développement de l'hydroélectricité, composante essentielle de la transition écologique. Le droit européen prévoit la mise en concurrence, qui n'exclut pas l'association des collectivités territoriales au sein de SEM. Des échanges sont en cours avec la Commission européenne pour parvenir à un dispositif équilibré.
Un accord n'ayant toujours pas été trouvé, ces échanges se poursuivent. L'objectif reste de sortir du statuquo le plus rapidement possible. EDF pourra bien sûr participer au processus de mise en concurrence.
Le Gouvernement entend les inquiétudes de certains élus et des personnels, mais la mise en concurrence est une politique nationale, utile à la gestion et à la relance des investissements, mais aussi à la redistribution de revenus aux collectivités. Nous devons renouveler les concessions tout en préservant l'environnement ; la reprise du personnel sera garantie dans le cahier des charges. Nous vous tiendrons au courant des avancées enregistrées avec la Commission européenne.
En tout état de cause, les ouvrages sont et resteront propriété de l'État, qui les valorise comme tels - nous en discutons avec la Commission européenne.
Sénat - Question orale - 2018-07-03
Un accord n'ayant toujours pas été trouvé, ces échanges se poursuivent. L'objectif reste de sortir du statuquo le plus rapidement possible. EDF pourra bien sûr participer au processus de mise en concurrence.
Le Gouvernement entend les inquiétudes de certains élus et des personnels, mais la mise en concurrence est une politique nationale, utile à la gestion et à la relance des investissements, mais aussi à la redistribution de revenus aux collectivités. Nous devons renouveler les concessions tout en préservant l'environnement ; la reprise du personnel sera garantie dans le cahier des charges. Nous vous tiendrons au courant des avancées enregistrées avec la Commission européenne.
En tout état de cause, les ouvrages sont et resteront propriété de l'État, qui les valorise comme tels - nous en discutons avec la Commission européenne.
Sénat - Question orale - 2018-07-03
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