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Extrait de réponse orale: "…Ma conviction est qu'une gouvernance par bassin a du sens et doit être préservée. Les agences sont un formidable outil au service des politiques de l'eau et de la biodiversité.
Des évolutions sont néanmoins nécessaires. Les agences doivent avoir un rôle pivot : c'est pourquoi elles financeront entièrement les opérateurs de la biodiversité, AFB, parcs nationaux, ONCFS.
Elles ont des moyens importants. Nous prévoyons 12,6 milliards d'euros sur six ans au titre du onzième programme - moins que pour le dixième mais plus que pour le neuvième. Pour 2018, le plafond des redevances a été relevé de 2,28 milliards d'euros au bénéfice des agences, à la demande des députés. En contrepartie, le prélèvement de 200 millions d'euros sur les fonds de roulement est reconduit - sachant que leur trésorerie est de 700 millions.
La situation est variable selon les bassins. Je veillerai à ce que chaque agence puisse exercer pleinement ses missions.
Sénat - Question orale - 2017-10-26
Des évolutions sont néanmoins nécessaires. Les agences doivent avoir un rôle pivot : c'est pourquoi elles financeront entièrement les opérateurs de la biodiversité, AFB, parcs nationaux, ONCFS.
Elles ont des moyens importants. Nous prévoyons 12,6 milliards d'euros sur six ans au titre du onzième programme - moins que pour le dixième mais plus que pour le neuvième. Pour 2018, le plafond des redevances a été relevé de 2,28 milliards d'euros au bénéfice des agences, à la demande des députés. En contrepartie, le prélèvement de 200 millions d'euros sur les fonds de roulement est reconduit - sachant que leur trésorerie est de 700 millions.
La situation est variable selon les bassins. Je veillerai à ce que chaque agence puisse exercer pleinement ses missions.
Sénat - Question orale - 2017-10-26
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