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Extrait de réponse orale : "…Depuis 2014, les conventions ruralité sont la traduction concrète de la collaboration du ministère de l’éducation nationale avec l’ensemble des acteurs locaux pour une politique en faveur de l’école rurale et de montagne.
Ces conventions, instruments d’aménagement de l’organisation scolaire dans le premier degré, visent à maintenir et à améliorer une offre éducative de qualité dans les territoires ruraux. Elles peuvent effectivement se concrétiser par des regroupements pédagogiques communaux ou intercommunaux d’écoles. Elles reposent sur une identification, grâce à des outils statistiques développés par l’INSEE, des territoires nécessitant une réorganisation des réseaux scolaires. Ces réorganisations sont actées par des engagements pluriannuels.
Sans format imposé, les conventions ruralité sont conclues à l’échelon départemental entre les élus locaux et les services déconcentrés, académies comme préfectures. Les départements signataires de ces conventions sont accompagnés dans cette démarche par l’octroi d’emplois supplémentaires d’enseignants, à raison d’une moyenne de cinq équivalents temps plein par département.
Depuis 2014, 40 départements - sur une soixantaine éligibles au dispositif - ont signé une convention ruralité. Le ministre de l’éducation nationale souhaite que la démarche de contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales, à travers la signature de conventions ruralité, soit poursuivie et consolidée, afin de créer les conditions d’une amplification de ce dispositif à l’ensemble des territoires pouvant y prétendre d’ici à la fin de l’année 2018.
Assemblée Nationale - Question orale - 2018-01-23
École... alerte orange ? L’AMRF invite chacun à observer et alerter sur la situation des départements.
AMRF - 2018-01-23
Ces conventions, instruments d’aménagement de l’organisation scolaire dans le premier degré, visent à maintenir et à améliorer une offre éducative de qualité dans les territoires ruraux. Elles peuvent effectivement se concrétiser par des regroupements pédagogiques communaux ou intercommunaux d’écoles. Elles reposent sur une identification, grâce à des outils statistiques développés par l’INSEE, des territoires nécessitant une réorganisation des réseaux scolaires. Ces réorganisations sont actées par des engagements pluriannuels.
Sans format imposé, les conventions ruralité sont conclues à l’échelon départemental entre les élus locaux et les services déconcentrés, académies comme préfectures. Les départements signataires de ces conventions sont accompagnés dans cette démarche par l’octroi d’emplois supplémentaires d’enseignants, à raison d’une moyenne de cinq équivalents temps plein par département.
Depuis 2014, 40 départements - sur une soixantaine éligibles au dispositif - ont signé une convention ruralité. Le ministre de l’éducation nationale souhaite que la démarche de contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales, à travers la signature de conventions ruralité, soit poursuivie et consolidée, afin de créer les conditions d’une amplification de ce dispositif à l’ensemble des territoires pouvant y prétendre d’ici à la fin de l’année 2018.
Assemblée Nationale - Question orale - 2018-01-23
École... alerte orange ? L’AMRF invite chacun à observer et alerter sur la situation des départements.
AMRF - 2018-01-23
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