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Extrait de réponse: "En incitant les réseaux de chaleur à recourir aux énergies renouvelables et de récupération, le fonds chaleur a également un impact positif important en termes sociaux (diminution et stabilisation de la facture de chauffage de logements essentiellement sociaux) et de diversification des approvisionnements énergétiques. Le fonds chaleur permet de garantir que le prix de la chaleur d'origine renouvelable produite est inférieur d'environ 5 % à celui obtenu avec des énergies conventionnelles.
Le mode de calcul vise à encourager les projets les plus efficients. Une densité annuelle minimale de 1,5 MWh/ml est ainsi retenue, et un critère de 3 à 4 MWh/ml est généralement jugé satisfaisant. Néanmoins, plusieurs projets dans des régions avec une topographie particulière ou des conditions démographiques spécifiques ont pu être soutenus, car le mode de calcul tient compte également de ce type de contraintes.
Dans les secteurs concernés que sont l'habitat collectif, le tertiaire, l'agriculture et l'industrie, l'objectif de production supplémentaire de chaleur renouvelable d'ici 2020 représente près de 5,5 millions de tonnes équivalent pétrole (tep), soit plus du quart de l'objectif global de 20 millions de tep d'énergie renouvelable supplémentaires à l'horizon 2020.
Au-delà de 2020, le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif pour le développement des énergies renouvelables de 32 % de la consommation d'énergie en 2030, avec un objectif de 38 % d'énergies renouvelables pour la chaleur consommée et une multiplication par cinq de la chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur.
Pour accompagner ces objectifs ambitieux, le doublement de la dotation du fonds chaleur à horizon 2017 a été annoncé. Ce doublement est en effet indispensable pour porter le rythme des projets nouveaux à 600 ktep/an, nécessaire à l'atteinte des objectifs.
>> Globalement le budget 2015 voté en décembre par le conseil d'administration de l'ADEME préserve ses deux outils principaux d'intervention : le fonds déchets et le fonds chaleur. Ces derniers pourront par ailleurs être renforcés par le futur fonds de financement de la transition énergétique qui sera mis en place en 2015.
Sénat - 2015-01-22 - Réponse ministérielle N° 13752
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113752.html
Le mode de calcul vise à encourager les projets les plus efficients. Une densité annuelle minimale de 1,5 MWh/ml est ainsi retenue, et un critère de 3 à 4 MWh/ml est généralement jugé satisfaisant. Néanmoins, plusieurs projets dans des régions avec une topographie particulière ou des conditions démographiques spécifiques ont pu être soutenus, car le mode de calcul tient compte également de ce type de contraintes.
Dans les secteurs concernés que sont l'habitat collectif, le tertiaire, l'agriculture et l'industrie, l'objectif de production supplémentaire de chaleur renouvelable d'ici 2020 représente près de 5,5 millions de tonnes équivalent pétrole (tep), soit plus du quart de l'objectif global de 20 millions de tep d'énergie renouvelable supplémentaires à l'horizon 2020.
Au-delà de 2020, le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif pour le développement des énergies renouvelables de 32 % de la consommation d'énergie en 2030, avec un objectif de 38 % d'énergies renouvelables pour la chaleur consommée et une multiplication par cinq de la chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur.
Pour accompagner ces objectifs ambitieux, le doublement de la dotation du fonds chaleur à horizon 2017 a été annoncé. Ce doublement est en effet indispensable pour porter le rythme des projets nouveaux à 600 ktep/an, nécessaire à l'atteinte des objectifs.
>> Globalement le budget 2015 voté en décembre par le conseil d'administration de l'ADEME préserve ses deux outils principaux d'intervention : le fonds déchets et le fonds chaleur. Ces derniers pourront par ailleurs être renforcés par le futur fonds de financement de la transition énergétique qui sera mis en place en 2015.
Sénat - 2015-01-22 - Réponse ministérielle N° 13752
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113752.html
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