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Extrait de réponse de Mme Pascale Boistard: "…Les communes nouvelles dont la population sera supérieure à 2 000 habitants seront en effet en droit de percevoir directement la TCCFE et d'en fixer le coefficient multiplicateur. Toutefois, le code général des collectivités territoriales leur laisse la possibilité de laisser le syndicat percevoir la taxe et en fixer le coefficient dans certaines circonstances. Il faudra qu'un dialogue s'engage entre eux.
M. Jean-Claude Lenoir. - Les syndicats départementaux ne seront guère rassurés par votre réponse. Dans le contexte budgétaire actuel, je n'imagine pas une commune renoncer à percevoir la taxe ! En l'absence de règle précise, le dialogue n'aboutira pas. Quid de la part du Facé versée aux syndicats départementaux ? Il faut faire évoluer les choses et rassurer les syndicats départementaux.
Sénat - Question orale - 2014-12-16
M. Jean-Claude Lenoir. - Les syndicats départementaux ne seront guère rassurés par votre réponse. Dans le contexte budgétaire actuel, je n'imagine pas une commune renoncer à percevoir la taxe ! En l'absence de règle précise, le dialogue n'aboutira pas. Quid de la part du Facé versée aux syndicats départementaux ? Il faut faire évoluer les choses et rassurer les syndicats départementaux.
Sénat - Question orale - 2014-12-16
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