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Extrait de réponse: "… Conformément à la décision n°25 du Cimap du 18 décembre 2013, le CD-Rom contenant ce fichier n'est plus commercialisé par la DGCL. Les données figurent désormais sur son site internet. Une annexe est jointe au projet de loi de finances qui détaille les versements aux collectivités territoriales et les prélèvements sur recettes.
Chaque commune, EPCI, département ou région peut trouver sur le site toutes les informations utiles, montants versés et contribution aux fonds nationaux de péréquation, les principaux critères de répartition de ces fonds et les modalités de répartition des dotations d'État. Il est enfin possible d'en consulter les évolutions dans le temps. Toutes ces données sont téléchargeables.
Sénat - Question orale - 2016-02-09
http://www.senat.fr/cra/s20160209/s20160209_2.html#par_187
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