R.M. / Continuité écologique des cours d'eau

Extrait de réponse: "… En application de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, les cours d'eau classés en liste 1 sont à protéger de tout aménagement supplémentaire, ceux classés en liste 2 doivent donner lieu à de véritables programmes de restauration de la continuité écologique centrés sur certains secteurs, afin de respecter les objectifs de bon état des eaux de la directive-cadre sur l'eau et les engagements de la France en faveur de la biodiversité.

Parmi les 80 000 obstacles qui ont été recensés sur les cours d'eau, tous ne sont pas des moulins, lesquels font partie, effectivement, de notre patrimoine. Mme Royal privilégie une démarche participative avec l'élaboration d'une charte nationale.

Sénat - Question orale - 2015-10-13

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