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Le plan d'action mer de la première stratégie nationale pour la biodiversité avait fixé l'objectif de création de dix parcs naturels marins. Cet objectif a été confirmé par les engagements des gouvernements successifs et la stratégie nationale de création et de gestion d'aires marines protégées validée en avril 2012. Sept parcs naturels marins ont été créés à ce jour : Iroise (2007), Mayotte (2010), Golfe du Lion (2011), Glorieuses (2012), Estuaires picards et mer d'Opale (2012), Arcachon (2014) et l'Estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis (2015). Trois autres projets sont encore à l'étude, Martinique, autour du Cap Corse et le Golfe Normand-Breton.
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2015, prévoit notamment de modifier le code de l'environnement en ce qui concerne les organes de gouvernance des parcs naturels marins, afin de permettre la fixation par le décret de création des modalités d'organisation du conseil de gestion du parc. Cela pourrait inclure, pour les projets de très grande superficie ou concernant un long linéaire côtier, la création de comités géographiques auxquels les conseils de gestion pourraient déléguer certaines de leurs compétences. Ces nouvelles dispositions visent à favoriser et accélérer l'aboutissement de certains des projets précédemment cités, en particulier le parc de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis.
Assemblée Nationale - 2015-07-07 - Réponse Ministérielle N° 8615
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-8615QE.htm
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en 1ère lecture - 2015-03-24
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2015, prévoit notamment de modifier le code de l'environnement en ce qui concerne les organes de gouvernance des parcs naturels marins, afin de permettre la fixation par le décret de création des modalités d'organisation du conseil de gestion du parc. Cela pourrait inclure, pour les projets de très grande superficie ou concernant un long linéaire côtier, la création de comités géographiques auxquels les conseils de gestion pourraient déléguer certaines de leurs compétences. Ces nouvelles dispositions visent à favoriser et accélérer l'aboutissement de certains des projets précédemment cités, en particulier le parc de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis.
Assemblée Nationale - 2015-07-07 - Réponse Ministérielle N° 8615
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-8615QE.htm
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en 1ère lecture - 2015-03-24
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp
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