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La mobilisation de l'eau pour l'abreuvement des animaux est soumise, comme les autres prélèvements, à autorisation au titre de la loi sur l'eau, préalable, avec possibilité pour l'administration de s'opposer à la demande du pétitionnaire.
Le régime d'autorisation dépendra des conditions de prélèvement à apprécier au cas par cas : prélèvement en eaux souterraines (y compris source), en rivières, avec ou sans drainage de zones humides, éventuellement en zone de répartition des eaux.
Les travaux de mobilisation d'eau peuvent localement avoir été retenus dans les plans de développement ruraux, dont les collectivités régionales sont autorités de gestion, et qui cadrent les possibilités d'aides publiques pour les activités agricoles.
Assemblée Nationale - 2016-07-12 - Réponse Ministérielle N° 32988
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-32988QE.htm
Le régime d'autorisation dépendra des conditions de prélèvement à apprécier au cas par cas : prélèvement en eaux souterraines (y compris source), en rivières, avec ou sans drainage de zones humides, éventuellement en zone de répartition des eaux.
Les travaux de mobilisation d'eau peuvent localement avoir été retenus dans les plans de développement ruraux, dont les collectivités régionales sont autorités de gestion, et qui cadrent les possibilités d'aides publiques pour les activités agricoles.
Assemblée Nationale - 2016-07-12 - Réponse Ministérielle N° 32988
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-32988QE.htm
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