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C’est la raison pour laquelle a tout d’abord été mise en place une augmentation de l’abattement de la taxe sur les salaires. Cette mesure compensatrice - une augmentation de 6 000 à 20 000 euros de l’abattement - est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Valorisée à un peu plus de 314 millions d’euros, soit environ 1,5 % du coût du CICE, elle permet à de très nombreuses associations - 70 % d’entre elles - mais également à des mutuelles, à des fondations et à des centres de lutte contre le cancer de ne plus payer la taxe sur les salaires.
Cette mesure a été complétée par le crédit d’impôt que vous évoquez, dit "CICE associatif", adopté dans la loi de finances pour 2017, dont le coût est évalué à 600 millions d’euros par an, à compter de 2018, pour le budget de la Sécurité sociale.
À ce stade, il est difficile de projeter avec rigueur l’impact de cette mesure, qui pourra créer des emplois et tout au moins consolider les emplois existants. Néanmoins, je peux préciser les éléments suivants : on compte aujourd’hui 144 000 associations de moins de dix salariés, soit 330 000 salariés, qui bénéficiaient déjà de l’abattement jusqu’à 20 000 euros. Les quelque 40 500 associations de plus de dix salariés, qui occupent 1,58 million de salariés, vont bénéficier de l’allégement de 4 % du CITS, le crédit d’impôt de taxe sur les salaires. Pour les centres de lutte contre le cancer, les fondations et les mutuelles, cette mesure permettra tout au moins de consolider leur effectif de 250 000 salariés.
Assemblée Nationale - Question orale - 2017-01-31
Cette mesure a été complétée par le crédit d’impôt que vous évoquez, dit "CICE associatif", adopté dans la loi de finances pour 2017, dont le coût est évalué à 600 millions d’euros par an, à compter de 2018, pour le budget de la Sécurité sociale.
À ce stade, il est difficile de projeter avec rigueur l’impact de cette mesure, qui pourra créer des emplois et tout au moins consolider les emplois existants. Néanmoins, je peux préciser les éléments suivants : on compte aujourd’hui 144 000 associations de moins de dix salariés, soit 330 000 salariés, qui bénéficiaient déjà de l’abattement jusqu’à 20 000 euros. Les quelque 40 500 associations de plus de dix salariés, qui occupent 1,58 million de salariés, vont bénéficier de l’allégement de 4 % du CITS, le crédit d’impôt de taxe sur les salaires. Pour les centres de lutte contre le cancer, les fondations et les mutuelles, cette mesure permettra tout au moins de consolider leur effectif de 250 000 salariés.
Assemblée Nationale - Question orale - 2017-01-31
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