Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Or la circulaire de la DPJJ a été annulée par le Conseil d’État, nous empêchant de travailler pendant des mois. Le 14 mars dernier, une nouvelle base légale a été trouvée lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la proposition de loi présentée par Mmes les sénatrices Meunier et Dini. La cellule travaille depuis le 12 avril.
Avec Dominique Bussereau, avec l’Assemblée des départements de France, nous avons décidé de trouver une nouvelle clé de répartition. Tous les départements, à l’exception du Morbihan et du Calvados, ont répondu à la demande de Dominique Bussereau et de moi-même. À l’heure actuelle, 9 970 mineurs non accompagnés sont recensés. Un décret sera pris le 10 mai.
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-05-11
>> NDLR/ Sauf erreur de notre part, ce décret n'est pas paru à la date indiquée
Avec Dominique Bussereau, avec l’Assemblée des départements de France, nous avons décidé de trouver une nouvelle clé de répartition. Tous les départements, à l’exception du Morbihan et du Calvados, ont répondu à la demande de Dominique Bussereau et de moi-même. À l’heure actuelle, 9 970 mineurs non accompagnés sont recensés. Un décret sera pris le 10 mai.
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-05-11
>> NDLR/ Sauf erreur de notre part, ce décret n'est pas paru à la date indiquée
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan
-
Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)
-
JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
-
Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -
-
JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025
