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Finances - Fiscalité

R.M. / Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés

Article ID.CiTé du 07/03/2016



La France a pris l'engagement d'accueillir 30 000 réfugiés, relocalisés depuis les hotspots ces deux dernières années. Dès le mois de septembre dernier, 600 relocalisés ont été accueillis, dans un premier temps dans les centres d'accueil d'Île-de-France. Sur les 600 personnes accueillies, quasiment toutes ont aujourd'hui rejoint un logement pérenne. Depuis le début de l'année, 135 personnes ont été accueillies en provenance des hotspots de Grèce et d'Italie. De nouvelles arrivées auront lieu au mois de mars prochain.

Le dispositif d'accompagnement des communes qui accueillent des réfugiés est précisé dans une circulaire du 9 novembre 2015 et prévoit une aide de 1 000 euros par hébergement dans trois cas : une aide à la création de places d'hébergement, à hauteur de 1 000 euros par place dédiée à l'hébergement pour demandeurs d'asile en centres d'accueil de demandeurs d'asile ou en AT-SA, accueil temporaire-service de l'asile, ouverte entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017 ; une aide de 1 000 euros pour chaque bénéficiaire d'une protection accueilli durablement sur leur territoire ; une aide de 1 000 euros aux bailleurs acceptant de louer un logement via une association d'intermédiation locative.

Ces financements seront versés de façon semestrielle. Les premiers versements auront lieu au mois de juin prochain. 

Sénat - Question d'actualité au gouvernement n° 0756G - 2016-02-17
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16020756G.html

Accueil des réfugiés par les collectivités locales - Les 1er versements auront lieu en juin(Mis en ligne par ID CiTé le 19/02/2016)
Sénat - Question orale - 2016-02-16  

Accueil des réfugiés et demandeurs d'asile
Site du Ministère de l'Intérieur




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