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En outre, le bénéfice du partage des compétences entre les différentes collectivités publiques en matière, notamment, de culture, de sport, d'éducation populaire et de tourisme est maintenu. Dans ce cadre, la suppression de la clause de compétence générale ne fait pas obstacle au financement de nombreuses associations par les départements, sous la condition que les activités concernées s'inscrivent dans le nouveau périmètre de leurs compétences.
Ce raisonnement s'applique au versement de subventions par les départements aux associations départementales de maires. En l'espèce, si la raison sociale de ces associations ne permet pas de leur verser des aides générales, le financement de projets qui entreraient dans un champ de compétence du département demeure possible.
Sénat - 2016-06-30 - Réponse ministérielle N° 18841
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151118841.html
Ce raisonnement s'applique au versement de subventions par les départements aux associations départementales de maires. En l'espèce, si la raison sociale de ces associations ne permet pas de leur verser des aides générales, le financement de projets qui entreraient dans un champ de compétence du département demeure possible.
Sénat - 2016-06-30 - Réponse ministérielle N° 18841
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151118841.html
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