Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Extrait de réponse: " L'accélération du plan crèche reposera sur :
- une aide exceptionnelle pour chaque nouvelle place de crèche dont la création sera décidée en 2015 : il s'agit d'une des recommandations du HCF, que le Gouvernement proposera au conseil d'administration de la CNAF de suivre ;
- un travail de simplification, par l'allégement des normes qui encadrent la construction de places de crèches.
Les ministres proposent également un plan global de développement des places auprès d'assistants maternels, fondé sur :
- le renforcement de l'accompagnement des assistants maternels par les relais d'assistants maternels (RAM) ; l'augmentation de la prime à l'installation des assistants maternels ;
- l'expérimentation du versement, en tiers payant, du complément de libre choix du mode de garde pour les familles modestes…
Sénat - 2015-04-09 - Réponse ministérielle N° 06888
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606888.html
Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants (ID Veille du 21 Janvier 2015)
Sénat - 2015-01-15 - Réponse ministérielle N° 03938
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130103938.html
- une aide exceptionnelle pour chaque nouvelle place de crèche dont la création sera décidée en 2015 : il s'agit d'une des recommandations du HCF, que le Gouvernement proposera au conseil d'administration de la CNAF de suivre ;
- un travail de simplification, par l'allégement des normes qui encadrent la construction de places de crèches.
Les ministres proposent également un plan global de développement des places auprès d'assistants maternels, fondé sur :
- le renforcement de l'accompagnement des assistants maternels par les relais d'assistants maternels (RAM) ; l'augmentation de la prime à l'installation des assistants maternels ;
- l'expérimentation du versement, en tiers payant, du complément de libre choix du mode de garde pour les familles modestes…
Sénat - 2015-04-09 - Réponse ministérielle N° 06888
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606888.html
Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants (ID Veille du 21 Janvier 2015)
Sénat - 2015-01-15 - Réponse ministérielle N° 03938
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130103938.html
Dans la même rubrique
-
Actu - Rencontres nationales de la qualité de vie et des conditions de travail en protection de l’enfance
-
Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre
-
Actu - Mise en œuvre du service public de la petite enfance - revoir le webinaire de l'AMF du 23 juin 2025
-
RM - Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés
-
Doc - Contrôle de crèches privées - l’IGAS met en évidence des défaillances en matière de qualité d’accueil du jeune enfant ainsi que la perception de prestations par des moyens frauduleux
Déconnexion
