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Extrait de réponse orale: "…Le FPIC a été créé par la loi de 2012 dans un contexte où l'on venait de supprimer la taxe professionnelle. Un bilan est établi chaque année. La refonte de la carte intercommunale a montré que la situation restait inchangée entre 2016 et 2017. Ainsi, 59 % des territoires sont bénéficiaires nets du FPIC en 2017 contre 53 % en 2016.
Nous avons aménagé des mécanismes pour traiter la question des communes riches dans un ensemble intercommunal pauvre et inversement. De plus, les mesures dérogatoires sont de plus en plus utilisées.
Le FPIC favorise les ensembles intercommunaux de petite taille. Dans un souci de lisibilité et de solidarité, le Gouvernement a choisi de maintenir le FPIC à hauteur de un milliard d'euros
M. Philippe Adnot, auteur de la question. - Vous dites que les petites intercommunalités, donc la ruralité, sont favorisées, c'est totalement inexact ! Je connais les chiffres ; j'ai lu le rapport. Les communes rurales perdent par rapport aux communes urbaines : le coefficient est de un à deux, selon la taille des communes ! Publiez les chiffres : chacun se fera une idée. La situation est injuste.
Sénat - Question orale - 2017-10-31
Nous avons aménagé des mécanismes pour traiter la question des communes riches dans un ensemble intercommunal pauvre et inversement. De plus, les mesures dérogatoires sont de plus en plus utilisées.
Le FPIC favorise les ensembles intercommunaux de petite taille. Dans un souci de lisibilité et de solidarité, le Gouvernement a choisi de maintenir le FPIC à hauteur de un milliard d'euros
M. Philippe Adnot, auteur de la question. - Vous dites que les petites intercommunalités, donc la ruralité, sont favorisées, c'est totalement inexact ! Je connais les chiffres ; j'ai lu le rapport. Les communes rurales perdent par rapport aux communes urbaines : le coefficient est de un à deux, selon la taille des communes ! Publiez les chiffres : chacun se fera une idée. La situation est injuste.
Sénat - Question orale - 2017-10-31
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