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Extrait de réponse: "…Les regroupements doivent se mettre en place par la concertation d’ici le 1er juillet prochain. Dans beaucoup de territoires, la concertation avance bien.
Vous avez indiqué qu’il vous paraissait utile que les élus locaux soient davantage informés. Marisol Touraine, souhaite que les élus locaux, les maires des communes sur lesquelles des établissements sont implantés, participent au comité territorial des élus locaux, même quand ils ne sont pas membres des conseils de surveillance.
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-03-29
Vous avez indiqué qu’il vous paraissait utile que les élus locaux soient davantage informés. Marisol Touraine, souhaite que les élus locaux, les maires des communes sur lesquelles des établissements sont implantés, participent au comité territorial des élus locaux, même quand ils ne sont pas membres des conseils de surveillance.
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-03-29
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