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Extrait de réponse: "… le dispositif Impact emploi association que vous évoquez a été créé en 1998 avec la volonté de simplifier les démarches administratives des petites associations vis-à-vis de l’URSSAF.
Les petites associations, c’est-à-dire celles qui emploient moins de dix salariés, peuvent désigner un tiers de confiance, et l’URSSAF met à sa disposition un logiciel de paie qui permet de réaliser l’ensemble des formalités et des déclarations sociales. Ainsi, l’association n’a pas besoin de se préoccuper de l’ensemble de ces démarches administratives.
L’ordonnance qui paraîtra dans quelques semaines a pour but plus général de simplifier les démarches administratives de l’ensemble des employeurs.
C’est dans ce cadre qu’avait été envisagée la fusion du dispositif Impact emploi association et du chèque emploi service universel pour les associations.
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-06-02
Les petites associations, c’est-à-dire celles qui emploient moins de dix salariés, peuvent désigner un tiers de confiance, et l’URSSAF met à sa disposition un logiciel de paie qui permet de réaliser l’ensemble des formalités et des déclarations sociales. Ainsi, l’association n’a pas besoin de se préoccuper de l’ensemble de ces démarches administratives.
L’ordonnance qui paraîtra dans quelques semaines a pour but plus général de simplifier les démarches administratives de l’ensemble des employeurs.
C’est dans ce cadre qu’avait été envisagée la fusion du dispositif Impact emploi association et du chèque emploi service universel pour les associations.
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-06-02
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