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Extrait de réponse de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur : "….Je propose de fusionner les deux fonds destinés à l'indemnisation des collectivités territoriales et des entreprises - fonds calamités et fonds catastrophe naturelle - et de ne leur appliquer aucun gel, afin d'allouer aux collectivités territoriales, en fin d'exercice, les financements nécessaires à leurs travaux.
Deuxième décision : le relèvement du plafond des avances aux collectivités locales, porté de 15 à 25 %, comme vous le proposiez.
Troisième point : après les dégâts, il faut six mois d'enquête administrative avant de pouvoir indemniser. C'est beaucoup trop. Nous entendons simplifier, raccourcir les délais.
Enfin, il faut trouver un bon équilibre entre environnement et urgence en ce qui concerne les travaux sur les cours d'eau. Mme Royal a envoyé une mission d'inspection à ce sujet à La Londe-les-Maures. Sur tous ces sujets, votre contribution aura été déterminante.
Sénat - Question orale - 2014-12-11
Deuxième décision : le relèvement du plafond des avances aux collectivités locales, porté de 15 à 25 %, comme vous le proposiez.
Troisième point : après les dégâts, il faut six mois d'enquête administrative avant de pouvoir indemniser. C'est beaucoup trop. Nous entendons simplifier, raccourcir les délais.
Enfin, il faut trouver un bon équilibre entre environnement et urgence en ce qui concerne les travaux sur les cours d'eau. Mme Royal a envoyé une mission d'inspection à ce sujet à La Londe-les-Maures. Sur tous ces sujets, votre contribution aura été déterminante.
Sénat - Question orale - 2014-12-11
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