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Cette politique, suivie au sein de l'administration centrale par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), correspond à une attente très forte des populations et soulève des questions de justice sociale et de cohésion territoriale qui se trouvent au cœur de l'action du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (MATRCT).
Lors du comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un fonds inter-opérateurs avec les 7 opérateurs signataires de l'accord national de 2010 (Pôle Emploi, CNAF, CNAMTS, CNAV, CCMSA, GRDF, et La Poste) pour soutenir cette politique publique au même niveau que l'État. L'accord national signé le 4 décembre 2015 a permis de le mettre en place dès le 1er janvier 2016.
Lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, le Président de la République a réaffirmé l'objectif d'atteindre l'ouverture de 1 000 Maisons de services au public (MSAP) avant la fin de l'année 2016, notamment grâce au partenariat avec La Poste. Les outils sont donc réunis et les objectifs sont fixés pour développer une politique d'accessibilité à un socle de services essentiels à nos concitoyens.
Pour autant, au-delà de la présence de ces opérateurs nationaux, les MSAP regroupent bien d'autres services en fonction des réalités locales et des besoins des usagers des différents territoires : une enquête nationale, publiée en septembre 2015 par l'équipe d'animation nationale de la Caisse des dépôts, a montré que les MSAP disposaient en moyenne de 9 opérateurs partenaires et que certaines ont noué des partenariats avec près de 40 opérateurs différents.
Le Gouvernement souhaite encourager encore davantage la participation des acteurs locaux et notamment les services de l'État. Dans ce cadre, la direction générale des finances publiques, par l'intermédiaire de ses directions départementales (DDFIP) a d'ores et déjà noué des liens avec une vingtaine de MSAP et développera ces partenariats, notamment dans les bureaux de Poste accueillant une MSAP. Ces partenariats peuvent aller d'une information simple donnée par l'agent d'accueil au sujet des services délivrés par l'antenne la plus proche de la DDFIP jusqu'à une permanence physique d'un agent de la DDFIP dans les locaux de la MSAP.
Des échanges ont également eu lieu entre le CGET, la direction générale des finances publiques et La Poste pour coordonner l'essor de ces initiatives. Il n'en demeure pas moins que ce seront aux élus locaux et aux porteurs de MSAP de décider, en lien avec les DDFIP, de la nature des partenariats qu'ils souhaitent mettre en œuvre, en fonction des besoins des usagers et des possibilités des DDFIP. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour la réussite de cette politique publique et vers le soutien aux services publics et au public de proximité dans les territoires ruraux.
Sénat - 2016-11-03 - Réponse ministérielle N° 21496
https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421496.html
Lors du comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un fonds inter-opérateurs avec les 7 opérateurs signataires de l'accord national de 2010 (Pôle Emploi, CNAF, CNAMTS, CNAV, CCMSA, GRDF, et La Poste) pour soutenir cette politique publique au même niveau que l'État. L'accord national signé le 4 décembre 2015 a permis de le mettre en place dès le 1er janvier 2016.
Lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, le Président de la République a réaffirmé l'objectif d'atteindre l'ouverture de 1 000 Maisons de services au public (MSAP) avant la fin de l'année 2016, notamment grâce au partenariat avec La Poste. Les outils sont donc réunis et les objectifs sont fixés pour développer une politique d'accessibilité à un socle de services essentiels à nos concitoyens.
Pour autant, au-delà de la présence de ces opérateurs nationaux, les MSAP regroupent bien d'autres services en fonction des réalités locales et des besoins des usagers des différents territoires : une enquête nationale, publiée en septembre 2015 par l'équipe d'animation nationale de la Caisse des dépôts, a montré que les MSAP disposaient en moyenne de 9 opérateurs partenaires et que certaines ont noué des partenariats avec près de 40 opérateurs différents.
Le Gouvernement souhaite encourager encore davantage la participation des acteurs locaux et notamment les services de l'État. Dans ce cadre, la direction générale des finances publiques, par l'intermédiaire de ses directions départementales (DDFIP) a d'ores et déjà noué des liens avec une vingtaine de MSAP et développera ces partenariats, notamment dans les bureaux de Poste accueillant une MSAP. Ces partenariats peuvent aller d'une information simple donnée par l'agent d'accueil au sujet des services délivrés par l'antenne la plus proche de la DDFIP jusqu'à une permanence physique d'un agent de la DDFIP dans les locaux de la MSAP.
Des échanges ont également eu lieu entre le CGET, la direction générale des finances publiques et La Poste pour coordonner l'essor de ces initiatives. Il n'en demeure pas moins que ce seront aux élus locaux et aux porteurs de MSAP de décider, en lien avec les DDFIP, de la nature des partenariats qu'ils souhaitent mettre en œuvre, en fonction des besoins des usagers et des possibilités des DDFIP. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour la réussite de cette politique publique et vers le soutien aux services publics et au public de proximité dans les territoires ruraux.
Sénat - 2016-11-03 - Réponse ministérielle N° 21496
https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421496.html
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