R.M - L'utilisation des eaux de pluie à l'intérieur des bâtiments doit être faite dans des conditions permettant d'assurer la protection des populations

L'utilisation des eaux de pluie à l'intérieur des bâtiments (alimentation des toilettes, lavage des sols et lavage du linge) est permise par la réglementation et ne nécessite pas de modification législative particulière. Elle doit néanmoins être faite dans des conditions permettant d'assurer la protection des populations, notamment du fait de la proximité des réseaux de distribution avec ceux de l'eau potable. Cette utilisation est encadrée par l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.