R.M. / Lancement d'une mission d'expertise sur la formation du prix de l'eau

Extrait de réponse: " La conférence environnementale de septembre 2013 et sa feuille de route pour la transition écologique ont fixé comme objectif une meilleure information et une plus grande transparence des coûts des services publics d'eau et d'assainissement. Parmi les réflexions menées, le Comité national de l'eau a engagé un travail pour améliorer le contenu des factures d'eau afin de les rendre plus lisibles et compréhensibles, ainsi que pour favoriser l'accès aux factures pour les habitants des immeubles collectifs non abonnés directs du service.
Enfin, la ministre de l'écologie a souhaité, dans la continuité de la feuille de route gouvernementale adoptée à la conférence environnementale de septembre 2013, le lancement d'une mission d'expertise sur la formation du prix de l'eau initiée en 2014.
Assemblée Nationale - 2015-04-14 - Réponse Ministérielle N° 59160
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-59160QE.htm

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