Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Extrait de réponse: " La prolifération du sanglier a incité le Gouvernement à mettre en œuvre le plan national de maîtrise du sanglier (PNMS), appliqué au niveau départemental par les préfets avec la collaboration des chasseurs et des autres acteurs des territoires ruraux. Il devra se poursuivre dans les années à venir pour permettre le retour à une situation à nouveau supportable par la collectivité publique.
Le PNMS répond en effet à la nécessité impérieuse d'endiguer cette prolifération à l'origine d'accidents, de tensions et de dommages de plus en plus mal acceptés par les populations qui en sont les victimes. Un premier bilan quinquennal de ce plan sera établi dans le courant de l'année 2015 sur l'ensemble des départements de métropole, où la situation en matière de maîtrise des populations de sangliers et des dégâts qu'ils provoquent est à ce jour hétérogène. Ce bilan permettra de mieux appréhender à l'échelle nationale les stratégies locales efficaces dans les territoires.
Le monopole de la régulation du grand gibier, voulu et détenu par les chasseurs, est lié intimement à celui de l'indemnisation des dégâts que ces animaux provoquent, par l'intermédiaire de la cotisation grand gibier qu'ils acquittent. Ce sont les chasseurs qui sont les principaux acteurs de l'abondance du grand gibier en France. L'élaboration des schémas départementaux de gestion cynégétique par les fédérations départementales des chasseurs constitue en outre une excellente opportunité de réflexion sur la maîtrise des populations de sangliers et notamment sur l'agrainage.
La nouvelle réglementation mise en place en mai 2011 permet par ailleurs, à titre exceptionnel, d'autoriser la chasse en battue pour le sanglier dès le 1er juin. Elle préconise la prise en compte des états des lieux et de la localisation des zones de dégâts agricoles les plus importants dans le département, dénommés "points noirs", définies dans le cadre du plan national de maîtrise du sanglier. De plus, le préfet peut classer sur tout ou partie du département le sanglier comme nuisible, ce qui permet de le détruire à tir sur le territoire considéré pendant toute la durée du mois de mars. Ainsi, avec la chasse anticipée au 1er juin, l'espèce peut faire l'objet d'une régulation pendant dix mois sur douze.
En dernier lieu, il convient de rappeler qu'en cas de dégâts importants, ou pour lutter contre la propagation d'épizooties, le préfet peut organiser toute l'année et donc durant les mois d'avril ou de mai des opérations de destruction administrative, supervisées par les lieutenants de louveterie qui sont des auxiliaires volontaires et bénévoles du service public de l'État. Ces opérations peuvent inclure des battues générales, des chasses particulières, ou du piégeage sélectif. Le code général des collectivités territoriales donne des prérogatives similaires au maire, sous le contrôle administratif du préfet….
Sénat - 2015-06-25 - Réponse ministérielle N° 16320
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150516320.html
Le PNMS répond en effet à la nécessité impérieuse d'endiguer cette prolifération à l'origine d'accidents, de tensions et de dommages de plus en plus mal acceptés par les populations qui en sont les victimes. Un premier bilan quinquennal de ce plan sera établi dans le courant de l'année 2015 sur l'ensemble des départements de métropole, où la situation en matière de maîtrise des populations de sangliers et des dégâts qu'ils provoquent est à ce jour hétérogène. Ce bilan permettra de mieux appréhender à l'échelle nationale les stratégies locales efficaces dans les territoires.
Le monopole de la régulation du grand gibier, voulu et détenu par les chasseurs, est lié intimement à celui de l'indemnisation des dégâts que ces animaux provoquent, par l'intermédiaire de la cotisation grand gibier qu'ils acquittent. Ce sont les chasseurs qui sont les principaux acteurs de l'abondance du grand gibier en France. L'élaboration des schémas départementaux de gestion cynégétique par les fédérations départementales des chasseurs constitue en outre une excellente opportunité de réflexion sur la maîtrise des populations de sangliers et notamment sur l'agrainage.
La nouvelle réglementation mise en place en mai 2011 permet par ailleurs, à titre exceptionnel, d'autoriser la chasse en battue pour le sanglier dès le 1er juin. Elle préconise la prise en compte des états des lieux et de la localisation des zones de dégâts agricoles les plus importants dans le département, dénommés "points noirs", définies dans le cadre du plan national de maîtrise du sanglier. De plus, le préfet peut classer sur tout ou partie du département le sanglier comme nuisible, ce qui permet de le détruire à tir sur le territoire considéré pendant toute la durée du mois de mars. Ainsi, avec la chasse anticipée au 1er juin, l'espèce peut faire l'objet d'une régulation pendant dix mois sur douze.
En dernier lieu, il convient de rappeler qu'en cas de dégâts importants, ou pour lutter contre la propagation d'épizooties, le préfet peut organiser toute l'année et donc durant les mois d'avril ou de mai des opérations de destruction administrative, supervisées par les lieutenants de louveterie qui sont des auxiliaires volontaires et bénévoles du service public de l'État. Ces opérations peuvent inclure des battues générales, des chasses particulières, ou du piégeage sélectif. Le code général des collectivités territoriales donne des prérogatives similaires au maire, sous le contrôle administratif du préfet….
Sénat - 2015-06-25 - Réponse ministérielle N° 16320
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150516320.html
Dans la même rubrique
-
Actu - Mission Nature : une édition 2025 dédiée à la protection de la biodiversité marine et littorale
-
Actu - Protection des océans : Mercator Ocean est devenu un champion européen de la modélisation de l'océan et des prévisions marines
-
Actu - Présence d’amiante dans 16 carrières françaises : les services de l’Etat ont demandé aux professionnels de mettre en œuvre des mesures de protection des travailleurs, de l’environnement, de la population et des consommateurs
-
JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025
-
Actu - Territoires adaptés au climat de demain : un collectif est né, avec, déjà, des pistes de transformation
Déconnexion
