R.M. / Lutte contre les espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine

Extrait de réponse: "… à l'occasion de la discussion en première lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé à l'Assemblée nationale, un amendement a été adopté permettant la création d'un nouveau chapitre dans le code de la santé publique relatif à la lutte contre les espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine.
Il est ainsi prévu, à ce stade des discussions parlementaires, qu'un décret fixe la liste des espèces concernées ainsi que les mesures de prévention et de lutte pouvant être prises contre ces espèces. Il est également inscrit la possibilité d'interdire ou de limiter, en tant que de besoin, l'introduction ou la mise sur le marché de certaines de ces espèces.
Assemblée Nationale - 2015-05-26 - Réponse Ministérielle N° 78869
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-78869QE.htm

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