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Extrait de réponse: " Selon les chiffres fournis en 2013 par Orange, prestataire de cette composante du service universel, 95 % du parc installé au titre du service universel est quasi-inutilisé : 23 947 publiphones sur 39 912 ont affiché un taux d'utilisation de 33 secondes par jour et par cabine.
Ces résultats conduisent nécessairement à s'interroger sur la pertinence des conditions d'implantation des cabines sur le territoire national fixées par l'article R. 20-30-3 du code des postes et des communications électroniques (un publiphone dans chaque commune, et un second dans les communes dont la population dépasse 1 000 habitants) voire plus généralement sur la pertinence du maintien d'un parc de publiphones. En effet, l'exploitation de ce parc représente un coût de plus 12 millions d'euros par an pour les opérateurs de communications électroniques et ce coût risque d'augmenter fortement dans les prochaines années en raisons des investissements nécessaires au remplacement intégral du parc pour des raisons d'obsolescence technique de ses composants.
En conséquence, une mission de réflexion a été confiée à MM. Pierre Camani, sénateur du Lot-et-Garonne et Fabrice Verdier, député du Gard, concernant l'évolution des politiques publiques en matière de service universel des communications électroniques, d'autant que de nouveaux besoins sont apparus liés notamment à la maîtrise des outils informatiques et des services disponibles depuis internet. L'inclusion numérique constitue en effet un nouveau défi et le rapport de MM. Camani et Verdier, remis à la ministre en charge du numérique le 17 octobre 2014, contribue également au développement d'une politique publique ambitieuse en faveur de l'accès et de la maîtrise du numérique par tous.
Assemblée Nationale - 2015-03-31 - Réponse Ministérielle N° 54365
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-54365QE.htm
Ces résultats conduisent nécessairement à s'interroger sur la pertinence des conditions d'implantation des cabines sur le territoire national fixées par l'article R. 20-30-3 du code des postes et des communications électroniques (un publiphone dans chaque commune, et un second dans les communes dont la population dépasse 1 000 habitants) voire plus généralement sur la pertinence du maintien d'un parc de publiphones. En effet, l'exploitation de ce parc représente un coût de plus 12 millions d'euros par an pour les opérateurs de communications électroniques et ce coût risque d'augmenter fortement dans les prochaines années en raisons des investissements nécessaires au remplacement intégral du parc pour des raisons d'obsolescence technique de ses composants.
En conséquence, une mission de réflexion a été confiée à MM. Pierre Camani, sénateur du Lot-et-Garonne et Fabrice Verdier, député du Gard, concernant l'évolution des politiques publiques en matière de service universel des communications électroniques, d'autant que de nouveaux besoins sont apparus liés notamment à la maîtrise des outils informatiques et des services disponibles depuis internet. L'inclusion numérique constitue en effet un nouveau défi et le rapport de MM. Camani et Verdier, remis à la ministre en charge du numérique le 17 octobre 2014, contribue également au développement d'une politique publique ambitieuse en faveur de l'accès et de la maîtrise du numérique par tous.
Assemblée Nationale - 2015-03-31 - Réponse Ministérielle N° 54365
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-54365QE.htm
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