R.M - Maisons de services au public (MSAP) - Financement réduit et fermeture d'agences postales.

Extrait de réponse: " Sous réserve de répondre aux exigences qualitatives d'accompagnement, de montée en compétences et de formation, les communes rurales en difficulté financière demeureront en 2018 prioritaires pour l'octroi de contrats dits aidés. De même, sous réserve de répondre aux mêmes exigences, les Maison de services au publics (MSAP) qui relèvent du secteur non marchand sont éligibles aux parcours emploi compétences. L'accessibilité des services au public sur l'ensemble du territoire est un enjeu majeur et se trouve au cœur de la mission du ministère de la cohésion des territoires. Il s'agit en effet de s'assurer que l'ensemble des citoyens ait accès à des services adaptés à leurs besoins, sur tout le territoire. 

Deux outils, inscrits dans la loi NOTRe, permettent d'améliorer l'accès aux services : les MSAP et les schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public, qui seront tous effectifs dans les prochains mois. Ces schémas, co-élaborés par le préfet de département et le président du conseil départemental, en associant les établissements publics de coopération intercommunale, sont basés sur un diagnostic de l'offre de services à l'échelle départementale et prévoient un plan d'actions sur six ans, visant à renforcer l'offre de services rendus dans l'ensemble des territoires. 

Plus concrètement pour le quotidien des habitants des territoires, 1 200 MSAP sont aujourd'hui déployées en France, portées par des collectivités, des associations ou par le groupe La Poste. 
Ces espaces mutualisés autour d'un front office rassemblent plusieurs opérateurs de services au public et offrent un accueil physique grâce à des agents qualifiés et formés par les opérateurs à l'accueil, à l'information du public et aux usages de la technologie numérique. Ils constituent des réponses adaptées aux besoins locaux des habitants des territoires, tout en répondant aux coûts liés à la baisse de fréquentation de nombreux services au public - les habitudes des français évoluent et beaucoup font appel au services numériques - disséminés en réseaux peu coordonnés ; ils peuvent donc constituer une opportunité pour répondre à la fermeture d'agences postales, de même qu'à l'accès aux outils numériques accompagné par une médiation humaine. 

À la demande du ministère de la cohésion des territoires et suite à une évaluation prospective des MSAP, une évolution de cette action est en cours depuis l'automne 2017. 
Lorsque les derniers arbitrages seront rendus et les partenariats établis, il conviendra de renforcer la densité du maillage, les thématiques traitées et la qualité des services rendus et le faire de manière collective, avec les porteurs de MSAP et les opérateurs partenaires, pour pérenniser le financement du dispositif. L'État prend aujourd'hui et prendra toujours demain toute sa part en finançant les MSAP et en permettant à de nouveaux opérateurs de devenir partenaires des MSAP. 
Le ministère de la cohésion des territoires étudie par ailleurs en détail les besoins exprimés par les acteurs locaux dans le cadre des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public. 
Ils seront ainsi compilés et analysés par le commissariat général à l'égalité des territoires pour l'automne 2018. Ces travaux permettront, dans le cadre du dialogue mis en œuvre par la conférence nationale des territoires, de déterminer, en lien avec les collectivités, le niveau d'un déploiement complémentaire des MSAP en fonction de la pérennisation du financement de l'État, de ses opérateurs et de ses partenaires.

Sénat - R.M. N° 03295 - 2018-06-21