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Extrait de réponse: "…Le budget est nécessairement le reflet des compétences. Près de 92 % des élus concernés, toutes tendances politiques confondues, ont signé une motion en octobre 2014 pour demander une montée en puissance très progressive des compétences de la métropole du Grand Paris. Le chiffre que vous donnez est donc une estimation suffisante pour les compétences de planification de la première phase.
Bien évidemment, les règles du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales - FPIC - seront adaptées à l’architecture particulière de la métropole en tenant compte des capacités contributives de chacun. Il n’y aura donc pas de déficit, pour aucun échelon, et la métropole du Grand Paris pourra boucler son budget. Nous réunirons la semaine prochaine les élus de droite comme de gauche qui ont participé à la rédaction des ordonnances financières et fiscales pour leur présenter l’application de la réforme de la dotation globale de fonctionnement - DGF - et du FPIC, l’adaptation à leur territoire. Il est logique qu’ils y soient associés.
Madame la députée, vous avez mené au cours de la précédente législature deux grandes réformes de la fiscalité locale : en catastrophe, celle de la taxe professionnelle, donc nous payons encore aujourd’hui les conséquences et la création du FPIC, outil de péréquation entre les collectivités, que nous avons votée car, je vous l’accorde, c’était une bonne réforme.
Elle prévoyait une montée en puissance à 2 % des recettes fiscales du bloc communal. Nous n’irons pas jusqu’à cette somme mais répondrons partiellement à votre attente. Le FPIC progressera de 220 millions d’euros parce que c’est un outil apprécié de péréquation et de solidarité entre les collectivités territoriales.
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-10-27
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