Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Extrait de réponse: "…Le PTZ rural a été ciblé sur les bourgs des espaces ruraux qui présentent un niveau minimal de services de proximité mais se trouvent en perte de vitalité. Il s’agit ainsi de communes rurales disposant d’un important potentiel de logements vacants à rénover et d’un minimum de huit équipements dits de proximité ou intermédiaires, au sens défini par la base permanente des équipements de l’INSEE. Cette base a été choisie par les parlementaires lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015 car elle couvre l’ensemble du territoire de façon homogène. Elle est mise à jour annuellement. N’étant pas issue d’enquêtes, mais de sources administratives exhaustives dans leurs champs respectifs, elle permet un traitement égal de tous les territoires.
Les critères retenus ont fait l’objet d’un consensus : il convient ainsi de s’assurer que les communes sélectionnées pour bénéficier du PTZ rural sont bien des pôles de services exerçant une fonction de centralité à l’échelle d’un bassin de vie. La prérogative de la classification des équipements appartient à l’INSEE.
La question sera étudiée avec beaucoup d’attention lorsque sera dressé le premier bilan de la mise en œuvre du PTZ rural - bilan qui donnera également l’occasion d’une évaluation objective et transparente du fonctionnement de cette première version du dispositif, ce qui permettra d’étudier la possibilité de son évolution…
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-05-19
Les critères retenus ont fait l’objet d’un consensus : il convient ainsi de s’assurer que les communes sélectionnées pour bénéficier du PTZ rural sont bien des pôles de services exerçant une fonction de centralité à l’échelle d’un bassin de vie. La prérogative de la classification des équipements appartient à l’INSEE.
La question sera étudiée avec beaucoup d’attention lorsque sera dressé le premier bilan de la mise en œuvre du PTZ rural - bilan qui donnera également l’occasion d’une évaluation objective et transparente du fonctionnement de cette première version du dispositif, ce qui permettra d’étudier la possibilité de son évolution…
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-05-19
Dans la même rubrique
-
JORF - Transformation des bureaux en logements
-
JORF - Prime de transition énergétique - Modifications du décret et de l’arrêté du 14 janvier 2020
-
JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
-
Actu - Rénovation énergétique des copropriétés : publication du premier décret sur le prêt collectif à adhésion simplifiée
-
Actu - Diagnostic de performance énergétique (DPE) et bâti traditionnel et patrimonial : le ministère publie un guide à destination des professionnels
Déconnexion
