Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le réseau territorial et les moyens alloués à la direction générale des finances publiques (DGFiP) évoluent en permanence. S'agissant des moyens aussi bien humains que financiers, la DGFiP, qui ne relève pas d'un ministère prioritaire, contribue pleinement à la maîtrise des comptes publics. Ce cadre contraint étant posé, l'amélioration du service à l'usager et de l'efficacité de l'action publique sur l'ensemble du territoire national, reste l'une de ses priorités.
La DGFiP veille ainsi toujours à adapter ses implantations à l'évolution des flux de populations et des attentes des usagers, ainsi qu'à l'évolution des structures territoriales :
- prise en compte de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
- développement de l'intercommunalité,
- évolution de la carte hospitalière notamment.
Ainsi, s'il apparaît que l'implantation d'une structure ne répond plus aux attentes des différents publics, le regroupement de celle-ci sur une unité voisine peut être mis à l'étude. Dans ce cas, la méthode appliquée par la DGFiP est fondée sur le dialogue et sur l'appréciation des besoins au plus proche du terrain.
Les opérations de réorganisation font l'objet d'une concertation approfondie avec le préfet, les élus concernés, les personnels et les organisations syndicales. Cette démarche, qui peut aboutir à la fusion des structures les moins adaptées, est déconcentrée au plan départemental, sous le contrôle de la direction générale, qui veille à la cohérence des restructurations sur l'ensemble du territoire. Chaque opération de regroupement est ensuite proposée pour validation.
Sénat - 2016- - Réponse ministérielle N° 17323
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150717323.html
La DGFiP veille ainsi toujours à adapter ses implantations à l'évolution des flux de populations et des attentes des usagers, ainsi qu'à l'évolution des structures territoriales :
- prise en compte de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
- développement de l'intercommunalité,
- évolution de la carte hospitalière notamment.
Ainsi, s'il apparaît que l'implantation d'une structure ne répond plus aux attentes des différents publics, le regroupement de celle-ci sur une unité voisine peut être mis à l'étude. Dans ce cas, la méthode appliquée par la DGFiP est fondée sur le dialogue et sur l'appréciation des besoins au plus proche du terrain.
Les opérations de réorganisation font l'objet d'une concertation approfondie avec le préfet, les élus concernés, les personnels et les organisations syndicales. Cette démarche, qui peut aboutir à la fusion des structures les moins adaptées, est déconcentrée au plan départemental, sous le contrôle de la direction générale, qui veille à la cohérence des restructurations sur l'ensemble du territoire. Chaque opération de regroupement est ensuite proposée pour validation.
Sénat - 2016- - Réponse ministérielle N° 17323
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150717323.html
Dans la même rubrique
-
Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
-
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
-
Actu - Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel qui a affiché sa volonté de renforcer certaines mesures du plan France ruralités
-
Actu - Coopération leader - Un exemple en région bretagne
-
Actu - Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine pour concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire
Déconnexion
