R.M - Prescriptions techniques et règles particulières s'appliquant à l'épandage des boues issues de stations d'épuration urbaine

Le maintien de la qualité des sols et des productions alimentaires qui en sont issues représente un enjeu important, intégré dans les politiques publiques gérées par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA). Le MAA veille en particulier à la maîtrise des risques sanitaires et de la valeur agronomique liés aux matières apportées aux sols, à travers la mise en application de normes relatives aux produits organiques et à leurs modalités d'application. L'utilisation de ces produits reste quant à elle du libre choix de l'agriculteur.