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Extrait de réponse: " Les différentes missions d'inspection, en particulier la dernière d'avril 2011, recommandent fortement la publication rapide d'un guide méthodologique PPR intégrant la prise en compte des avalanches exceptionnelles. En effet, ces dernières, déterminées à dire d'expert en fonction des caractéristiques du terrain, sont rares (période de retour de l'ordre de 300 ans) mais peuvent engendrer des dégâts considérables sur les biens et les personnes.
Ainsi, le projet de guide méthodologique PPR avalanche, dont une première version a été établie en 2004, a fait l'objet d'une nouvelle consultation en 2013 auprès des préfets de région et de départements concernés, ainsi que des associations de collectivités et des représentants de la société civile. Cette consultation a conduit à l'établissement d'une version corrigée du guide qui conserve la notion de zones jaunes, associées aux avalanches exceptionnelles, en indiquant que la seule mesure d'interdiction en zone d'aléa exceptionnel porte sur les nouveaux établissements recevant du public (ERP) avec hébergement qui n'intégreraient pas de zones de confinement sécurisées, ainsi que les équipements publics nécessaires à l'organisation des secours (centre de secours, centre de gestion de crise...).
>> Ce guide révisé fait actuellement l'objet des dernières consultations afin de disposer de l'ensemble des avis des parties intéressées avant sa diffusion auprès des préfets concernés.
Sénat - 2014-11-27 - Réponse ministérielle N° 13059
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140913059.html
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