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Habitat - Logement - Gens du voyage

R.M - Projet de taxe sur les propriétaires de logements

Article ID.CiTé du 19/01/2017



Extrait de réponse : "…Mesdames et messieurs les députés, il existe de nombreux rapports et je me suis amusé à en dresser la liste : le Conseil des prélèvements obligatoires, l’Inspection générale des finances, la Direction générale du trésor, les deux chambres du Parlement, la Cour des comptes, l’INSEE, l’OCDE, l’OFCE et France Stratégie produisent tous des rapports et ce n’est pas parce que des propositions ou des idées figurent dans des rapports qu’elles sont nécessairement celles de ce gouvernement.

Dans ce gouvernement, cette proposition n’a jamais reçu l’ombre de la moitié du quart d’un écho

Assemblée Nationale - Question orale - 2017-01-17




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