R.M. / Projet éducatif territorial - "Dans un an, toutes les communes, tous les EPCI devront être couverts par un PEDT"

Extrait de réponse de Mme Axelle Lemaire : "… Le fonds d'amorçage devient un fonds de soutien pérenne. Le PEDT est un outil de dialogue pour construire des temps péri-éducatifs de qualité, dans le respect des compétences de chacun. Le choix de pérenniser le fonds est une garantie de bonne gestion des deniers publics. Aujourd'hui, plus de 8 000 communes sont couvertes par un PEDT, dont de très nombreuses petites communes.
- Une circulaire sera très prochainement adressée aux services de l'État pour qu'ils accompagnent les communes.
- Les groupes d'appui seront remobilisés
- des outils pratiques d'accompagnement mis en ligne.
>> Dans un an, toutes les communes, tous les EPCI devront être couverts par un PEDT. C'est un défi que nous relèverons grâce à un partenariat fort entre l'État et les collectivités territoriales.
Sénat - Question orale - 2014-12-16

Dans la même rubrique

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025
RM - Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
Actu - Les inégalités sociales, de l’école primaire à la fin du collège
Actu - Comment évolue la scolarisation des plus jeunes enfants ?
Circ. - Autorisations d’instruction dans la famille : une baisse d’environ un tiers du nombre total de demandes mais une forte augmentation du contentieux

R.M. / Projet éducatif territorial - "Dans un an, toutes les communes, tous les EPCI devront être couverts par un PEDT"

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RM - Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale

Actu - Les inégalités sociales, de l’école primaire à la fin du collège

Actu - Comment évolue la scolarisation des plus jeunes enfants ?

Circ. - Autorisations d’instruction dans la famille : une baisse d’environ un tiers du nombre total de demandes mais une forte augmentation du contentieux

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur