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Energies

R.M - Prorogation des concessions hydrauliques

Article ID.CiTé du 15/06/2016



Extrait de réponse de Mme Barbara Pompili : "…La sécurité en approvisionnement, la sûreté, le maintien des compétences dans les barrages sont dans nos priorités. La loi sur la transition énergétique a prévu le regroupement des concessions, leur prorogation en contrepartie d'investissements et la possibilité de créer des sociétés d'économies mixtes.

Fin octobre 2015, la Commission européenne a pourtant adressé une mise en demeure à la France, considérant que la position d'EDF dans l'hydroélectricité était anticoncurrentielle. Ségolène Royal l'a contesté, demandant que cette filière puisse être ouverte à la concurrence sans la déstabiliser. Les échanges se poursuivent.

Sénat - Question orale - 2016-06-07




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