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Extrait de réponse: "… Dès l’annonce de l’attentat dans l’usine de Saint-Quentin-Fallavier, Bernard Cazeneuve et Ségolène Royal ont mobilisé les services pour mettre en état de vigilance maximale les exploitants des sites classés "Seveso", au nombre de 1 200 en France.
Vous l’avez rappelé : cette législation impose des normes strictes visant à prévenir non seulement les situations accidentelles, mais aussi les actes de malveillance, comme cela a été le cas vendredi. Les mesures prises dans ce cadre consistent notamment à construire des bâtiments renforcés autour des stockages et des procédés industriels à risque, à clôturer systématiquement les sites dangereux et à surveiller les accès aux parties les plus sensibles. Leur bonne application est contrôlée, notamment par l’Inspection des installations classées.
Par ailleurs, l’accès à ces installations fera l’objet d’un contrôle plus strict. Ainsi, les exploitants d’installations classées Seveso ont annoncé dès vendredi le renforcement des règles de contrôle d’accès.
Nous avons également demandé aux services d’émettre des propositions afin de renforcer la prévention des risques d’actes de malveillance dès le stade des autorisations d’exploitation.
Ségolène Royal et Bernard Cazeneuve comptent réunir prochainement les représentants des industriels concernés, notamment ceux de la chimie et du raffinage, pour examiner avec eux ces mesures de renforcement, en lien avec Emmanuel Macron, en charge de la désignation des opérateurs d’importance vitale pour ce qui concerne les installations industrielles.
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-06-30
Vous l’avez rappelé : cette législation impose des normes strictes visant à prévenir non seulement les situations accidentelles, mais aussi les actes de malveillance, comme cela a été le cas vendredi. Les mesures prises dans ce cadre consistent notamment à construire des bâtiments renforcés autour des stockages et des procédés industriels à risque, à clôturer systématiquement les sites dangereux et à surveiller les accès aux parties les plus sensibles. Leur bonne application est contrôlée, notamment par l’Inspection des installations classées.
Par ailleurs, l’accès à ces installations fera l’objet d’un contrôle plus strict. Ainsi, les exploitants d’installations classées Seveso ont annoncé dès vendredi le renforcement des règles de contrôle d’accès.
Nous avons également demandé aux services d’émettre des propositions afin de renforcer la prévention des risques d’actes de malveillance dès le stade des autorisations d’exploitation.
Ségolène Royal et Bernard Cazeneuve comptent réunir prochainement les représentants des industriels concernés, notamment ceux de la chimie et du raffinage, pour examiner avec eux ces mesures de renforcement, en lien avec Emmanuel Macron, en charge de la désignation des opérateurs d’importance vitale pour ce qui concerne les installations industrielles.
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-06-30
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