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Le but de cette démarche était de valoriser et d'encourager la mise en place rapide d'un système de gestion de la qualité des eaux de baignade permettant de satisfaire aux obligations issues de la directive européenne 2006/7/CE dite "directive eaux de baignades". Il s'agissait alors d'accompagner les communes ou communautés de communes responsables d'eaux de baignades dans l'application de leurs nouvelles obligations, d'encourager celles qui souhaitaient anticiper ces obligations et enfin, de rendre lisible cette démarche volontariste et d'excellence auprès des baigneurs par l'utilisation d'un logo.
En 2016, environ 80 communes sont certifiées. Cette certification est délivrée par un certain nombre d'organismes de certification qui ont signé un contrat de licence de marque avec le ministère chargé de l'environnement. Le sens de la mise en place de ce label en 2008 était d'anticiper la réglementation issue de la directive "eaux de baignades" en préparant les communes volontaires. La pleine entrée en vigueur de la directive en 2015 interroge donc sur son maintien puisque l'essentiel des engagements de ce label consiste simplement à respecter la réglementation.
Le ministère a donc encouragé l'ANEL et l'ANETT à formuler des propositions pour faire évoluer la certification vers plus d'exigence et d'ambition. L'ANEL et l'ANETT sont actuellement engagées dans un processus de réflexion avec leurs élus membres afin de faire émerger des pistes d'amélioration du label "qualité eau de baignade". Ce sujet a été abordé lors des journées nationales d'études de l'ANEL qui se sont déroulées les 6 et 7 octobre 2016 au Touquet-Paris-Plage.
Sénat - 2016-11-24 - Réponse ministérielle N° 14228
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141214228.html
En 2016, environ 80 communes sont certifiées. Cette certification est délivrée par un certain nombre d'organismes de certification qui ont signé un contrat de licence de marque avec le ministère chargé de l'environnement. Le sens de la mise en place de ce label en 2008 était d'anticiper la réglementation issue de la directive "eaux de baignades" en préparant les communes volontaires. La pleine entrée en vigueur de la directive en 2015 interroge donc sur son maintien puisque l'essentiel des engagements de ce label consiste simplement à respecter la réglementation.
Le ministère a donc encouragé l'ANEL et l'ANETT à formuler des propositions pour faire évoluer la certification vers plus d'exigence et d'ambition. L'ANEL et l'ANETT sont actuellement engagées dans un processus de réflexion avec leurs élus membres afin de faire émerger des pistes d'amélioration du label "qualité eau de baignade". Ce sujet a été abordé lors des journées nationales d'études de l'ANEL qui se sont déroulées les 6 et 7 octobre 2016 au Touquet-Paris-Plage.
Sénat - 2016-11-24 - Réponse ministérielle N° 14228
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141214228.html
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