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Pour évaluer les risques sanitaires, le ministère de la santé s'appuie sur l'expertise scientifique d'agences nationales de sécurité sanitaire ou d'autorité administrative indépendante. La sécurité sanitaire des eaux d'alimentation fait appel à une succession de dispositifs de vigilance qui permettent, par des procédures strictes et rigoureuses, de s'assurer du respect des exigences de qualité de l'eau et du bon fonctionnement des installations de production et de distribution de l'eau.
La maîtrise des risques repose en particulier sur la surveillance permanente que la personne responsable de la production ou de la distribution de l'eau (PRPDE) est tenue d'exercer et sur le contrôle sanitaire régulier assuré par les agences régionales de santé (ARS) :
- vérification du respect des procédures d'autorisation,
- inspections des installations et contrôle de la qualité de l'eau depuis la ressource jusqu'au robinet du consommateur.
Les pouvoirs publics sont mobilisés en permanence afin de s'assurer de la préservation de la qualité de l'eau. Les programmes de contrôle, mis en œuvre par les ARS et pris en application des dispositions de la directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et du code de la santé publique, donnent lieu chaque année à la réalisation de plus de 300 000 prélèvements d'eau et 16 millions d'analyses portant sur des paramètres microbiologiques, physico-chimiques ou radiologiques afin de s'assurer que les eaux mises en distribution sont conformes aux exigences de qualité réglementaires et ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs.
Les données sur la qualité de l'eau du robinet sont publiques
www.eaupotable.sante.gouv.fr ,
www.social-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/eau-du-robinet ),
et pour l'année 2015, le ministère de la santé a publié les données suivantes :
- 97,6 % de la population a été alimentée par de l'eau respectant en permanence les limites de qualité fixées par la réglementation pour les paramètres microbiologiques ;
- 96 % de la population a été alimentée en permanence par de l'eau respectant les limites de qualité réglementaires pour les pesticides ;
- 99,3 % de la population a été alimentée par une eau dont la qualité respectait en permanence la limite de qualité de 50 mg/L fixée par la réglementation pour les nitrates.
Comme en témoignent ces résultats, l'eau du robinet distribuée en France est globalement de bonne qualité microbiologique et physico-chimique. Les non-conformités observées restent pour la plupart ponctuelles et font l'objet de la mise en place d'un dispositif de gestion spécifique. Les restrictions d'usage concernent des situations très limitées.
Pour certaines zones, la qualité de l'eau doit être améliorée sur le long terme et des plans d'actions sont alors mis en œuvre par les PRPDE concernées, à la demande des préfets et des ARS, afin de rétablir la qualité de l'eau. En outre, la directive européenne 98/83/CE précitée promeut la mise en œuvre par les PRPDE de plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux, permettant ainsi une approche préventive et globale de la sécurité sanitaire des eaux.
Cette incitation est intégrée au Plan national Santé-Environnement 3 (PNSE 3, 2015-2019) (action n° 55) et d'ores et déjà déclinée dans certaines régions. De plus, des démarches d'investigation sur la présence éventuelle de substances émergentes dans l'eau du robinet sont également menées, dans le cadre notamment du PNSE 3 (action n° 32) et visent à accroître la sécurité sanitaire des eaux distribuées.
Sénat - R.M. N° 00821 - 2017-09-07
La maîtrise des risques repose en particulier sur la surveillance permanente que la personne responsable de la production ou de la distribution de l'eau (PRPDE) est tenue d'exercer et sur le contrôle sanitaire régulier assuré par les agences régionales de santé (ARS) :
- vérification du respect des procédures d'autorisation,
- inspections des installations et contrôle de la qualité de l'eau depuis la ressource jusqu'au robinet du consommateur.
Les pouvoirs publics sont mobilisés en permanence afin de s'assurer de la préservation de la qualité de l'eau. Les programmes de contrôle, mis en œuvre par les ARS et pris en application des dispositions de la directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et du code de la santé publique, donnent lieu chaque année à la réalisation de plus de 300 000 prélèvements d'eau et 16 millions d'analyses portant sur des paramètres microbiologiques, physico-chimiques ou radiologiques afin de s'assurer que les eaux mises en distribution sont conformes aux exigences de qualité réglementaires et ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs.
Les données sur la qualité de l'eau du robinet sont publiques
www.eaupotable.sante.gouv.fr ,
www.social-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/eau-du-robinet ),
et pour l'année 2015, le ministère de la santé a publié les données suivantes :
- 97,6 % de la population a été alimentée par de l'eau respectant en permanence les limites de qualité fixées par la réglementation pour les paramètres microbiologiques ;
- 96 % de la population a été alimentée en permanence par de l'eau respectant les limites de qualité réglementaires pour les pesticides ;
- 99,3 % de la population a été alimentée par une eau dont la qualité respectait en permanence la limite de qualité de 50 mg/L fixée par la réglementation pour les nitrates.
Comme en témoignent ces résultats, l'eau du robinet distribuée en France est globalement de bonne qualité microbiologique et physico-chimique. Les non-conformités observées restent pour la plupart ponctuelles et font l'objet de la mise en place d'un dispositif de gestion spécifique. Les restrictions d'usage concernent des situations très limitées.
Pour certaines zones, la qualité de l'eau doit être améliorée sur le long terme et des plans d'actions sont alors mis en œuvre par les PRPDE concernées, à la demande des préfets et des ARS, afin de rétablir la qualité de l'eau. En outre, la directive européenne 98/83/CE précitée promeut la mise en œuvre par les PRPDE de plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux, permettant ainsi une approche préventive et globale de la sécurité sanitaire des eaux.
Cette incitation est intégrée au Plan national Santé-Environnement 3 (PNSE 3, 2015-2019) (action n° 55) et d'ores et déjà déclinée dans certaines régions. De plus, des démarches d'investigation sur la présence éventuelle de substances émergentes dans l'eau du robinet sont également menées, dans le cadre notamment du PNSE 3 (action n° 32) et visent à accroître la sécurité sanitaire des eaux distribuées.
Sénat - R.M. N° 00821 - 2017-09-07
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