R.M - Rappel - Compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme

Extrait de réponse: "… Les articles de la loi NOTRe que vous avez cités ont effectivement précisé les compétences en matière de tourisme, en inscrivant la promotion du tourisme, donc les offices, parmi les compétences obligatoires des EPCI, en précisant que cette compétence est partagée.

Les départements et les régions peuvent donc continuer à contribuer au financement, y compris en fonctionnement, des comités assurant la promotion du tourisme, ainsi que des offices de tourisme.

Deux circulaires l'ont précisé explicitement, et les préfets en sont régulièrement informés : le Gouvernement est très attentif à accompagner les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de cette compétence importante.

Sénat - Question orale - 2016-11-15
http://www.senat.fr/cra/s20161115/s20161115_6.html#par_149

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