R.M. / Redevances des agences de l’eau

Extrait de réponse: "…tous les secteurs de la dépense publique sont mis à contribution, qu’il s’agisse de l’État, de la sphère sociale, ou encore des opérateurs et des agences de l’État. Ce principe s’applique également aux agences de l’eau, qui ont des trésoreries abondantes…. Comme celles des autres opérateurs ou agences de l’État qui perçoivent le produit de taxes, leurs ressources sont plafonnées.

Puisque vous avez évoqué ce plafonnement, permettez-moi de vous dire qu’il n’est pas atteint, puisque les ressources des agences de l’eau sont de l’ordre de 13 milliards d’euros, alors que le plafond est de l’ordre de 12 milliards d’euros. Ces agences ne sont donc pas touchées par le plafonnement. Cela étant, puisqu’il se trouve que leurs trésoreries sont excédentaires, il est fait appel, comme cela a été fait avec les chambres de commerce et d’industrie, les chambres d’agriculture et d’autres opérateurs de l’État, à la mobilisation des fonds publics, de façon à avancer vers la réduction des déficits.

Le montant des contributions des usagers aux agences, est fixé par les conseils d’administration : la loi fixe des plafonds, qui ne sont pas nécessairement appliqués. Et si certaines trésoreries restent excédentaires, il y aura toujours lieu, comme cela a été fait pour les chambres de commerce, d’adapter le montant des contributions au montant des besoins.

Assemblée Nationale - Question orale - 2016-01-19

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