Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Extrait de réponse orale : "…Le 3 juillet dernier, lors du Congrès, le président de la République s'est engagé à réduire le nombre de parlementaires et à introduire une part de proportionnelle dans le scrutin. Une commission indépendante rendra son avis sur le projet du Gouvernement qui implique un redécoupage des circonscriptions.
Il n'y a aucun projet de modification en cours sur la durée des mandats
Pour les européennes, les circonscriptions électorales actuelles ne correspondent plus à la carte des nouvelles régions, c'est pourquoi, après consultation, nous reviendrons à une circonscription unique nationale. Je note votre suggestion d'abaisser le seuil de 5 à 3 % pour obtenir des députés. Pour l'instant, je n'ai pas entendu évoquer cette proposition, mais j'en prends bonne note. Enfin, à ce stade, il n'y a pas de projet de repousser la date des élections municipales.
Seule la perspective d'une diminution des élus régionaux est sur la table, comme le souhaite l'ARF.
Sénat - Question orale - 2017-12-05
Il n'y a aucun projet de modification en cours sur la durée des mandats
Pour les européennes, les circonscriptions électorales actuelles ne correspondent plus à la carte des nouvelles régions, c'est pourquoi, après consultation, nous reviendrons à une circonscription unique nationale. Je note votre suggestion d'abaisser le seuil de 5 à 3 % pour obtenir des députés. Pour l'instant, je n'ai pas entendu évoquer cette proposition, mais j'en prends bonne note. Enfin, à ce stade, il n'y a pas de projet de repousser la date des élections municipales.
Seule la perspective d'une diminution des élus régionaux est sur la table, comme le souhaite l'ARF.
Sénat - Question orale - 2017-12-05
Dans la même rubrique
-
Juris - Dépenses électorales remboursables - Dépenses liées à une prestation annulée par le candidat
-
Juris - Conseillers minoritaires : le droit d’expression est garanti à chaque élu pris individuellement, sans que ce droit soit subordonné à l'appartenance à un groupe majoritaire ou d'opposition
-
Actu - Assises des Petites Villes les 12/13 juin 2025 : les maires veulent relever les défis du prochain mandat
-
Circ. - Élections municipales Attention
-
Actu - Citoyennes, les conseils municipaux et communautaires de France ont besoin de vous !
Déconnexion
