Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Extrait de réponse: "…Le réseau capillaire est en effet essentiel, or son modèle économique est très dégradé. La réflexion doit s'ancrer dans une perspective d'aménagement du territoire. Dans le cadre de la loi NOTRe, les régions et intercommunalités peuvent devenir propriétaires de ces infrastructures.
L'État a engagé 30 millions sur trois ans pour leur rénovation - les cofinancements se montent à 100 millions d'euros. Des comités de lignes se sont réunis à l'automne 2015, des conventions de financement ont été signées en décembre pour trois lignes, Oiry-Sézanne, Châlons-en-Champagne-Troyes et Vitry-le-François-Troyes. Je souhaite que les chantiers démarrent dès cette année.
Sénat - Question orale - 2016-02-09
http://www.senat.fr/cra/s20160209/s20160209_2.html#par_15
Dans la même rubrique
-
Doc - Retour d’expérience sur un territoire inondé : le Cerema réalise un diagnostic de vulnérabilité à l’échelle communale et sur un EHPAD
-
Parl. - Réchauffement climatique : une adaptation insuffisante des territoires (Rapport)
-
Parl. - Autoroute A69 : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
-
Doc - Prévisualisation cartographique sur data.gouv.fr
-
Actu - Territoires ruraux : François Bayrou a confirmé, vendredi 20 juin 2025, l’élan du plan « France ruralités » et annoncé son renforcement
Déconnexion
